Intervention de Bruno Le Roux

Le débat que pose cet amendement est intéressant et nous l’avons également eu à l’occasion du projet de loi de finances. Vous avez raison sur un point : l’un des rapports rendus sur l’évaluation du CICE, le rapport parlementaire, conclut à la possibilité à terme de faire basculer ce crédit d’impôt vers une baisse des cotisations pour les entreprises. Mais, pour l’instant, je souhaite la stabilité sur les dispositifs fiscaux instaurés par la majorité – le CICE, mais également la C3S, dont nous aurons l’occasion de discuter.

Le CICE n’est, pour l’instant, pas une baisse généralisée des cotisations, mais un crédit de contrepartie créé par la loi pour favoriser l’emploi et l’investissement. Il faut aller plus loin : les entreprises doivent être annoncer l’utilisation qu’elles ont faite du CICE, au moins à leurs salariés et devant leurs instances représentatives. Il faut pouvoir dire à quoi a servi l’effort de la nation, alors que nos comptes publics traversent un moment difficile.

C’est pourquoi je plaide pour la stabilité : Il faut conserver pour l’instant le dispositif initial, indépendamment des effets possibles, que rappelait M. Eckert, sur l’année 2015. Tant que les entreprises n’auront pas montré la contrepartie réelle du CICE, à savoir favoriser l’emploi, l’investissement et la restauration des marges, il n’est pas question d’aller vers une baisse généralisée des cotisations en transformant le dispositif.