Intervention de Véronique Louwagie

Je voulais revenir sur la discussion que nous avons eue sur la manière dont le CICE apparaît dans les comptes des entreprises. Dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le CICE apparaît en moins du montant de l’impôt sur les sociétés et en moins des charges de l’entreprise. En revanche, quand un chef d’entreprise bénéficie du CICE sur son impôt sur le revenu, ce montant figure sur sa déclaration de revenus et, en aucun cas, il n’apparaît dans les comptes de l’entreprise individuelle. Nous avons donc un vrai problème de lisibilité et d’identification des véritables charges de l’entreprise. Il existe une différence de traitement entre les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et celles soumises à l’impôt sur le revenu.