Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur la série d’amendements proposant une déduction de 2 euros. L’amendement de la commission des affaires sociales, comme celui de la commission des finances existe, il est là.

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