Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

…et les travaux ménagers, mais je vous épargnerai le reste de la liste puisque vous l’avez présentée vous-même. Vous sortez également du champ de la déduction les allocations familiales qui ne sont pas majorées à partir de 14 ans – dois-je vous rappeler que cette limite a failli être portée à 16 ans dans le PLFSS ? Nous y avons heureusement échappé.

Enfin, « la déduction majorée s’appliquera dans la limite d’un plafond horaire et sous réserve que les salaires soient déclarés sur le site Pajemploi ». Ainsi, tout particulier employeur qui déclarera en CESU n’y aura même pas droit !

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