Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Martine Pinville a évoqué le rapport sur lequel nous travaillons ensemble et les auditions que nous avons menées, notamment celle de la Cour des comptes.

La Cour nous a transmis un certain nombre de tableaux. Elle nous invite à réduire le périmètre des aides, mais les aides qu’elle propose de supprimer ne représentent pas la majorité, loin s’en faut, de l’argent que nous dépensons. Elles sont une part infime de la totalité des aides. Exclure certaines aides relève plus d’une démarche intellectuelle et lorsque nous les aurons supprimées, nous n’aurons pas fait beaucoup d’économies.

La Cour des comptes nous a surtout appris une chose importante, à savoir que nous ne disposons d’aucune évaluation sur le travail clandestin. La Cour a reconnu qu’il était très difficile d’évaluer l’impact des aides à domicile dans la mesure où on ne peut évaluer l’étendue du travail clandestin.

Enfin, il nous a été dit au cours de nos auditions l’injustice que constituent le CICE et les mesures Fillon qui s’adressent aux entreprises mais pas aux particuliers employeurs, bien que les enjeux financiers soient plus importants.

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