Intervention de Francis Vercamer

Je suis signataire de l’amendement accepté en commission des affaires sociales et notre groupe a demandé qu’il fasse l’objet d’un scrutin public. Je rappelle deux choses. Tout d’abord, 42 % des foyers bénéficiant d’une aide à domicile sont non imposables et ne bénéficient par conséquent d’aucune déduction d’impôt. Ce qui dans l’amendement relève de l’imposition ne concerne donc que 60 % des foyers. En outre, comme l’a rappelé Arnaud Richard, la mesure proposée ne coûte que cent millions d’euros dans un budget de 465 milliards d’euros. Honnêtement, elle ne coûte pas extrêmement cher, d’autant moins que l’on ne mesure pas ce qu’elle est susceptible de rapporter ! Les exonérations ont certes un coût, mais combien rapportent-elles en termes de cotisations et surtout d’emplois ? Voilà qui n’est absolument pas mesuré ! Par ailleurs, pour des gens qui ont défendu la durée de vingt-quatre heures hebdomadaires obligatoires, limiter la mesure à quarante heures mensuelles est tout de même assez particulier, monsieur le secrétaire d’État !