Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

En France, la part du financement des retraites du régime général issue des cotisations sur les salaires s’élève à 64 %. Le niveau des prélèvements obligatoires y est l’un des plus élevés au monde. La dégradation du marché de l’emploi est intrinsèquement liée à celle de nos comptes sociaux et des déficits de nos systèmes de retraite. Il convient donc de mettre en oeuvre des mesures fortes pour favoriser l’emploi.

Les salaires inférieurs à 1,6 SMIC ouvrent aujourd’hui droit à un allégement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales. Ces allégements représentent un manque à gagner de 23 milliards d’euros par an. Ils profitent aux grands groupes, notamment aux groupes de la distribution, sans effet avéré sur l’emploi, et peuvent parfois constituer une trappe à bas salaires. Cet amendement propose donc de concentrer les allégements pour soutenir les secteurs exposés à la concurrence, ainsi que l’emploi des jeunes et des seniors.

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