Intervention de Christian Hutin

Il est dommage que des propositions issues de remontées du terrain, qui viennent de chefs d’entreprise, sont défendues par une députée de gauche et sont de bon sens, ne puissent permettre à notre Assemblée d’avancer sur des sujets particuliers qui sont pourtant extrêmement simples. La bonne foi d’un employeur, cela existe. La mauvaise foi aussi – je la connais. Les amendements de Mme Bechtel peuvent nous faire progresser dans le sens d’un maintien de l’emploi dans le cadre d’une gouvernance de bonne foi, voire de mauvaise foi, puisque cela arrive aussi.

Je regrette la position du rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Il s’agit d’amendements simples, qui donnent aux contrôleurs de l’URSSAF une latitude qu’ils réclament depuis longtemps…