Intervention de Dominique Tian

Nous avons là – je parle d’abord de l’amendement 695 rectifié – un très bon amendement, réaliste, qui nous vient des bancs de la gauche. Il a été bien défendu. Nous avons les mêmes remontées du terrain, à la fois de la part des chefs d’entreprise et de la part des agents de l’URSSAF, qui reconnaissent être dans une impasse, puisque la loi leur dit qu’ils sont obligés de redresser même s’ils savent que l’employeur est de bonne foi. Il est souhaitable de pouvoir exonérer celui-ci d’une amende qu’il ne méritait pas. La gauche évolue ; nous saluons cette évolution, et nous serons très heureux de voter cet amendement. Nous demandons d’ailleurs un scrutin public sur le vote.