Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission ne l’a pas examiné, mais ce qu’il propose me semble une mesure d’équité et, à titre personnel, j’y suis favorable.

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