Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
C’est un amendement rédactionnel puisqu’il coordonne l’intitulé de la section qui regroupe désormais la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux et la taxe sur les premières ventes nouvellement codifiées, rectifiant ainsi une erreur matérielle antérieure.
