Intervention de Gérard Bapt

L’amendement de Mme Fraysse comporte deux parties. La première propose que les organisations les plus représentatives des organismes d’assurance maladie complémentaire soient concernés par la subrogation au titre du recours aux tiers. Mais cela impliquerait un conflit d’intérêts, puisque des assureurs pourraient être concernés à la fois au titre d’une éventuelle responsabilité civile et comme possible intervenant dans la procédure. Par contre, la seconde, qui traite de l’information – « le cas échéant, l’organisme complémentaire concerné » – ne me semble pas relever du conflit d’intérêts. Il serait donc peut-être possible de dissocier, si M. le secrétaire d’État en était d’accord, les deux parties de votre amendement.