Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons eu une discussion en commission sur cet amendement, qui a retenu notre attention.

Peut-être est-il en effet dommage que, lorsque la taxe sur les sodas a été instaurée, certaines boissons à visée nutritionnelle n’aient pas été exclues de son périmètre. Je vous avais dit que je m’adresserais au Gouvernement pour avoir des précisions sur la façon dont cela pourrait se faire. Ces précisions, je ne les ai pas encore eues.

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