Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

À cet instant du débat, il apparaît que l’absence de la ministre de la santé fait problème.

Cet amendement concerne en effet la santé publique. Il aborde un sujet très important, particulièrement cher à l’esprit… « câblé » de M. Bapt sur ce qu’il appelle la « fiscalité comportementale », et qui n’est autre qu’une fiscalité nutritionnelle, diététique, bref, tout ce qu’il voudra.

Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que cette fiscalité chère à votre coeur a été mise en cause par un rapport important du Sénat, qui en discute – c’est le moins que l’on puisse dire – la pertinence et l’efficacité, voire en souligne les effets pervers.

Ces effets pervers, monsieur le secrétaire d’État, on les connaît : la taxe a provoqué une crise de la fabrication de sodas et de jus de fruits en France et a soutenu les importations, en raison de la spécificité française que vous avez imposée.

Quant à l’amendement présenté par Mme Le Callennec, il est bien évidemment nécessaire de l’adopter pour des raisons de santé publique. Les intolérances au lait de vache sont particulièrement répandues, comme vous devez le savoir en raison de votre ancienne profession, monsieur le rapporteur.

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