Intervention de Dominique Orliac

En ce qui concerne cet amendement, madame la présidente, je ne parlerai certainement pas de problème de santé publique. Il a pour objet de relever le niveau de la contribution prévue à l’article 1613 ter du code général des impôts, instaurée par le PLF pour 2012 et acquittée par les entreprises produisant des boissons sucrées, dont certaines sont bien connues et dominent largement le marché. Je regrette simplement de ne pas avoir ajouté dans le dispositif de cet amendement un relèvement de la contribution prévue à l’article 1613 quater du même code, qui porte, elle, sur les boissons avec édulcorant.

L’augmentation proposée est très faible. Elle est de l’ordre de 0,85 centime d’euro – moins de 1 centime ! – par canette ou de 2,55 centimes pour une bouteille d’un litre, ce qui nous rapproche du prix des boissons au soja. Elle fait passer la contribution de 7,45 euros à 10 euros par hectolitre, c’est-à-dire, comme je viens de le dire, à 2,55 euros pour 100 litres. Le produit de cette contribution augmenterait ainsi de 100 millions d’euros. Une telle somme affectée au budget de la Sécurité sociale, au moment où nous cherchons des économies, ce n’est pas rien. Nous venons d’avoir un débat qui a duré assez longtemps, j’en reparlerai.

La taxe sur les boissons sucrées est souvent présentée comme une taxe comportementale, et cette contribution, appelée parfois taxe soda, existe dans de très nombreux pays du monde. Elle est systématiquement présentée, dans les pays où elle est en vigueur, comme une contribution de santé publique pour lutter contre le surpoids et l’obésité. En fait, ce n’est pas la composition des boissons sucrées qui est en cause, ce sont les modalités de leur consommation.