Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

C’est une question de santé publique, monsieur le secrétaire d’État, de même que l’intolérance au lactose et la maladie coeliaque sont un vrai problème de santé publique, mais il faut bien dire ce qu’il en est de cet amendement : il est seulement destiné à ramasser des recettes supplémentaires pour les finances publiques. C’est juste un impôt, c’est juste une taxation, dont aucune étude, strictement aucune, n’a montré qu’elle avait un effet sur le plan nutritionnel. Disons-le donc aux Français : nous inventons à nouveau des impôts, à nouveau des taxes, et nous voulons les augmenter. Aujourd’hui, c’est le sucre. Demain, ce sera le parfum, ou encore autre chose. Franchement, nous ne faisons qu’une chose : inventer des taxations nouvelles.

Non, la vérité, c’est qu’ici nous devrions parler d’éducation sanitaire pour faire de véritables économies et, surtout, pour servir la santé de nos compatriotes. Cette disposition qui consiste à taxer les boissons sucrées, à taxer un certain nombre d’aliments est contre-productive. On sait que les fabrications de sodas en France ont baissé depuis qu’on s’est laissés aller à mettre en place ce type de fiscalité nouvelle, que les importations ont augmenté, et qu’il n’y a, je le répète, aucun effet nutritionnel, aucun effet sur la santé publique.

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