Intervention de Dominique Tian

En effet, ce n’est pas un problème de santé publique, mais un problème de finances publiques. Tout à l’heure, vous avez dit non au soja. À présent, on propose d’appliquer une taxe supplémentaire sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Une taxe sur ces boissons a déjà été créée en 2012, qui a rapporté 300 millions d’euros.

Après tout, les consommateurs sont libres d’acheter ces boissons rafraîchissantes ! Les statistiques montrent qu’environ 90 % des foyers français achètent ce type de boissons. Autant que je sache, l’espérance de vie continue à progresser dans notre pays, ce dont nous nous félicitons. Il ne s’agit donc pas de produits dangereux, toxiques, qu’il faudrait bannir !

En revanche, chers collègues, il ne faut pas ignorer qu’il existe une filière économique française liée à ces boissons. Elle représente environ 5 000 emplois directs et 48 000 emplois indirects, notamment dans le département où je suis élu. Sur le territoire français tout entier, il y a trente-huit sites de production de telles boissons. Pour 100 millions d’euros, nous fragiliserions encore plus une filière qui déjà ne va pas très bien – comme l’a dit le président Accoyer, on consomme moins de ce type de produits.

Pour finir, je rappelle que la Commission européenne s’est déjà intéressée à ce sujet. M. Bapt, je ne sais pas si vous êtes au courant de cela : une étude a été menée par la Commission européenne sur les taxes alimentaires. La conclusion de cette étude est très négative : ces taxes ne servent pas à grand-chose, ni sur le plan du rendement, ni sur le plan de la santé publique. En revanche, elles affectent de manière négative les résultats de l’industrie, sans atteindre leurs objectifs en matière de santé publique.

Ce genre de fiscalité est excessif et ne sert à rien. Ces 100 millions d’euros, c’est toujours de la fiscalité en plus : ce n’est donc pas une bonne décision. Ces boissons sont déjà très fortement taxées. Ça suffit : pourquoi la France serait-elle le seul pays d’Europe à taxer toujours plus les produits de consommation, sur le dos des consommateurs ? Je crois que ce n’est pas raisonnable.