Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 876 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 962 du Gouvernement.

La parole est à M. Gérard Bapt pour soutenir l’amendement.

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