Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur Accoyer, l’on parle ici, non pas des mandataires sociaux, mais des indemnités conventionnelles de licenciement. C’est vrai, j’avais indiqué en commission des finances que, au-delà du problème relatif aux exonérations, c’était une mesure extrêmement dure. Il aurait été probablement intéressant de trouver un seuil intermédiaire, car le plafond de 375 000 euros est effectivement extrêmement élevé.

Dans certains cas, ces indemnités de licenciement correspondent à vingt ou trente années de salaire et traduisent des conditions de licenciement difficiles. Aussi, j’appelle l’hémicycle à la sagesse sur le sujet, comme je l’avais fait en commission des finances, et l’on me reproche maintenant de le présenter au nom de la commission des finances avec autant de sagesse que je l’avais fait alors. Il a été adopté pour que nous puissions en débattre dans l’hémicycle. On a entendu la position du Gouvernement. En l’état, il n’est pas adoptable s’il n’est pas sous-amendé. S’il devait être sous-amendé, il serait difficile d’établir un seuil inférieur à cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, ce qui représente 170 000 euros.