Intervention de Patrice Prat

À travers la mission « Économie », l'État cherche à promouvoir un environnement économique favorable à la croissance et au redressement industriel. Le Gouvernement nous propose un budget de responsabilité, de vérité et de justice. Tout en consentant un effort substantiel dans un contexte économique très difficile, il ne perd jamais de vue les objectifs premiers de la mission : soutenir fortement la compétitivité des entreprises, l'innovation, l'emploi et le développement des exportations dans les secteurs clé de notre économie – industrie, commerce, artisanat, services et tourisme.

J'insisterai, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, sur trois points cruciaux : la réorientation industrielle, le crédit d'impôt recherche et le soutien au commerce de proximité, aux services et à l'artisanat.

Premièrement, la réorientation industrielle est au coeur de notre engagement. La précédente majorité laisse un héritage désastreux : l'industrie s'effondre, des filières entières disparaissent, les licenciements se multiplient. Il nous faut impérativement sortir des schémas classiques, dépasser le dogme qui domine la pensée économique depuis vingt ans : nous serions entrés dans une phase post-industrielle fondée sur une financiarisation accrue de l'économie. Sans industrie, nous ne pourrons ni connaître le rebond attendu, ni développer une économie florissante.

Le Gouvernement propose de développer les aides à la réindustrialisation et instaure des dispositifs novateurs, tels que la future Banque publique d'investissement, qui répond à des nécessités premières : muscler notre économie dans les territoires, anticiper les mutations, favoriser l'entreprenariat. Près de 40 milliards d'euros seront ainsi injectés dans l'économie réelle.

Avec ce projet de loi de finances, nous faisons appel au patriotisme fiscal des grands groupes. En revanche, nous avons fait le choix – je le souligne à nouveau – de préserver les PME.

En outre, grâce au Fonds de compétitivité des entreprises, nous développerons des partenariats entre acteurs de la recherche publics et privés dans le cadre des pôles de compétitivité. Ubifrance – il faut s'en féliciter – disposera en 2013 de plus de 22 millions d'euros pour aider au développement international des PME. Mme la ministre du commerce extérieur a déjà évoqué les intentions du Gouvernement en la matière : je n'y reviendrai donc pas.

Deuxièmement, le crédit d'impôt recherche constitue un outil majeur au service de l'innovation, de la croissance et de l'emploi. La France accuse un retard important en matière d'innovation : elle ne figure qu'à la onzième place dans le tableau de bord de l'Union européenne, loin derrière l'Allemagne, troisième. Avec l'article 55 du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement propose d'étendre le régime du crédit d'impôt recherche à certaines dépenses d'innovation réalisées par les PME en aval de la recherche et développement. Le groupe socialiste salue ce premier pas et encourage à poursuivre dans cette voie. De plus, le statut des jeunes entreprises innovantes sera renforcé, grâce à des exonérations de charges sociales et à un abattement d'impôt favorisant la recherche et l'innovation.

Troisièmement, vous héritez, madame la ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, d'une gestion calamiteuse du FISAC par le précédent gouvernement. Sa dotation a baissé de manière drastique ces dernières années – de 35 % entre 2011 et 2012 –, alors que l'élargissement des critères d'éligibilité à partir de 2008 a provoqué une explosion du nombre de demandes. La situation actuelle est très préoccupante : les crédits ouverts ne suffisent plus à assurer le financement des opérations prévues.

De plus, avec sa circulaire d'avril 2012, votre prédécesseur, M. Lefebvre, a ajouté l'injustice au désordre. Ainsi des programmes engagés par des commerçants ou des collectivités territoriales sont-ils devenus subitement non éligibles, ce qui a provoqué des dysfonctionnements majeurs. Le besoin de financement du fonds est estimé à près de 80 millions d'euros. Madame la ministre, il y a urgence : pour répondre aux demandes des collectivités, il convient d'abonder de ce montant le budget du FISAC en 2013. Quelles initiatives comptez-vous prendre pour combler le retard accumulé ces dernières années ? Procéderez-vous à une révision des critères d'éligibilité au fonds ?