Intervention de Eva Sas

Réunion du 31 octobre 2012 à 16h15
Commission élargie : Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le budget de la mission « Économie » appelle trois remarques de ma part.

La première concerne les filières d'avenir. Dans le programme « Développement des entreprises et du tourisme », les axes retenus par le ministère du redressement productif au titre de la compétitivité hors prix des PME sont les suivants : le développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication ; la promotion du « design de création » ; la promotion de la normalisation ; la promotion de la métrologie dans les entreprises ; le soutien à la filière textile-habillement-cuir ; les actions en faveur du lean management et de la qualité. En outre, au titre du soutien aux filières industrielles, la priorité va notamment à l'accompagnement et à la structuration des grandes filières porteuses d'emplois et des secteurs d'avenir, en particulier des filières aéronautique et automobile. Je n'ai rien contre ces filières, mais je trouve singulier que les éco-activités, au premier rang desquelles le secteur des énergies renouvelables, ne soient pas évoquées une seule fois parmi les filières d'avenir.

Le secteur des énergies renouvelables représente, faut-il le rappeler, 367 400 emplois directs en Allemagne, dont 207 000 ont été créés en six ans. En France, ce chiffre est trois fois moins élevé : 94 500 selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Notre pays accuse un retard d'environ dix ans dans le développement des énergies renouvelables. Compte tenu des orientations affichées pour ce programme, il est à craindre que nous ne parvenions pas à le combler. Nous continuons à ignorer ce qui fera l'économie de demain.

Deuxièmement, il est beaucoup question de compétitivité. Or l'énergie est un facteur qui affecte très directement la compétitivité-coûts. Elle représente plus de 10 % de la valeur ajoutée dans certaines branches industrielles comme le papier, la chimie minérale, les fibres artificielles ou la métallurgie. Pensez-vous que les entreprises les plus consommatrices d'énergie vont résister longtemps à l'augmentation tendancielle de son coût ? N'est-il pas grand temps, pour améliorer la compétitivité, d'aider les entreprises qui s'engagent dans une démarche d'économies d'énergie ?

Troisièmement, dans le cadre de mon activité professionnelle, j'ai assisté de nombreux salariés touchés par des plans sociaux. Nombre de ces plans auraient pu être évités ou rendus moins brutaux si les évolutions économiques avaient été correctement anticipées. Permettez-moi donc d'exprimer ma déception devant le montant des crédits consacrés à cette anticipation : il s'établit, sauf erreur de ma part, à 2,4 millions d'euros dans le cadre des contrats de projets État-régions (CPER). L'anticipation des mutations économiques doit être au coeur de nos priorités : il convient non seulement d'y affecter des moyens, mais également d'inciter les entreprises à les prendre en compte, par exemple en modulant la contribution du Fonds national de revitalisation des territoires.

En résumé, le budget de la mission « Économie » présente, d'une part, des insuffisances en matière d'anticipation des mutations économiques et s'avère, d'autre part, à l'image d'ailleurs de l'ensemble du projet de loi de finances, non pas « anti-écologique » mais « a-écologique », dans la mesure où la préparation indispensable de notre économie aux enjeux environnementaux y reste, hélas, ignorée.

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