Intervention de Bernard Accoyer

Le rouleau compresseur de la normalisation est en route. La réponse à l’amendement de notre collègue Bérengère Poletti, qui n’était pas aussi peu pertinent que le rapporteur a voulu le montrer, en est la preuve.

En réalité, il apparaît encore un peu plus avec l’article 29 que le Gouvernement avance, sous le masque de la générosité, vers la généralisation du tiers payant et d’un autre système de couverture maladie et de soins. Nous le soulignons, car cela n’est pas dans l’intérêt de nos compatriotes s’agissant de l’accès aux soins et de la qualité des soins dispensés.

Les professionnels sont d’ailleurs unanimement opposés à la généralisation du tiers payant qu’ils ont déjà l’obligation de pratiquer dans le cadre de la CMU et qu’ils l’appliquent aussi de leur propre initiative, les actes gratuits étant nombreux lorsque les conditions économiques, sociales ou humaines le justifient.

De surcroît, ces dispositions sont inflationnistes, chacun le reconnaît. On rencontre des problèmes techniques innombrables pour effectuer le paiement au profit du professionnel de santé. In fine, l’expérience le montre : le coût – car tout cela a bien évidemment un coût – est bien souvent supporté par les professionnels eux-mêmes, dont le niveau des rétributions n’a pas évolué depuis bien longtemps.

Tout cela soulève en outre une autre question. Au travers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes en train d’acter un déficit qui flirtera avec les 15 milliards d’euros – ce qui n’est pas rien ; voilà ce que nous allons laisser aux générations suivantes. Eh bien, cela ne fait rien : le Gouvernement engage des dépenses supplémentaires ! Cette logique, que les Français ne comprennent plus, est à l’origine de leur crise de confiance envers le Gouvernement – encore aggravée par les déchirements et les conflits au sein de la majorité.