Intervention de Bernard Accoyer

On sait les difficultés, en particulier dans la fonction publique hospitalière, provoquées par le coût faramineux et la dette que constitue le compte épargne-temps ; d’ailleurs, les hôpitaux français ne s’en sont toujours pas remis.

Ces amendements ouvrent un débat très important. Puisque, madame la ministre, vous décidez que l’avance de frais sera faite par les professionnels de santé, qui devront accepter le tiers payant pour la part complémentaire, à ce moment-là, imposez à l’institution dont vous avez la tutelle, c’est-à-dire au régime général, qu’il s’acquitte de la totalité du coût de la prestation, et qu’il s’occupe ensuite du recouvrement auprès des complémentaires de santé. Cela me paraît une évidence !