Intervention de Olivier Véran

La commission est défavorable à ces deux amendements, madame Fraysse, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, respectons le dialogue social et la négociation sociale. La convention médicale a trouvé un accord sur la question des compléments et dépassements d’honoraires, qui est entré en vigueur il y a quelque temps, et je vous invite à regarder l’étude publiée hier. Elle montre, d’une part, une réduction très sensible de ce qu’on appelle les gros dépassements, qui sont passés, en moyenne, de 180 % à 136 % en seulement un an. Sur la même période, les dépassements moyens sont passés de 55,1 % à 54,4 %. Quant aux dépassements des spécialistes d’organes, dont vous parliez tout à l’heure, ils sont passés de 76,6 % à 71,9 %. Si votre volonté est de voir les dépassements d’honoraires mieux maîtrisés, voire réduits, vous devriez donc vous réjouir des statistiques qui ont été publiées.

Sur la question d’une limitation des dépassements à 15 % du tarif opposable, attention ! Au-delà de la question de la démocratie sociale et du fonctionnement de la convention médicale, vous le savez, il y a des spécialités médicales ou chirurgicales pour lesquelles la faible revalorisation des honoraires à tarif opposable au cours des dernières décennies a entraîné la mise en place d’un système qui est plus proche des compléments d’honoraires. Si vous les plafonniez à 15 %, cela pourrait poser de vrais problèmes à ces filières de prise en charge. Attention à cela, donc.

En outre, on ne peut pas rayer d’un trait de plume la notion de « tact et mesure » qui prévaut aujourd’hui dans l’organisation des soins médicaux, et encore moins le résultat de la convention médicale.