Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est aussi défavorable à ces deux amendements.

Vous évoquez, madame la députée, un sujet majeur pour moi. La question des dépassements d’honoraires, j’en ai fait l’un des enjeux de la politique que je porte depuis le début, avec, d’ailleurs, des discussions sur la meilleure façon d’amener les médecins à pratiquer des honoraires à tarif opposable ou, du moins, accessible pour les patients.

J’ai fait le choix de la négociation conventionnelle dans le cadre de l’avenant no 8. Ce choix, il donne ses résultats. Nous constatons, depuis la mise en place de cet accord, et même depuis son annonce, une baisse régulière et, maintenant, significative des dépassements d’honoraires. Je ne reviendrai pas sur les données citées à l’instant par le rapporteur, mais dans certains départements le montant des dépassements a baissé de plus de 10 %, et certaines spécialités, en particulier la gynécologie, connaissent une réduction du niveau des dépassements de l’ordre de 5 %. La baisse des dépassements concerne l’ensemble des médecins, y compris, donc, les médecins de l’hôpital public qui pratiquent une activité privée. C’est évidemment un élément tout à fait significatif.

Un processus s’est donc engagé, qui produit des résultats et qui doit, évidemment, se prolonger, peut-être s’amplifier, mais nous sommes là dans une démarche résolue, que j’entends poursuivre de cette façon. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.