Intervention de Bernard Accoyer

Je souhaite apporter quelques précisions dont le rapporteur a omis de parler lors de la discussion d’un précédent amendement.

Faire figurer dans la loi le fait d’accorder une subvention à une école est une première. L’attribution d’une subvention à l’École de Rennes est le fruit d’une décision discrétionnaire de Mme la ministre qui, dans son discours du 19 juin 2014, annonçait le projet du Gouvernement de créer un Institut des patients et de le confier à l’École des Hautes études en santé publique.

Chers collègues de la majorité, vous venez de voter une subvention destinée au financement d’une entité qui n’est pas encore créée. À un moment où nous mettons sous conditions de ressources les allocations familiales, c’est purement et simplement scandaleux !