Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Madame la ministre, vous conviendrez qu’il est exceptionnel, dans un texte législatif, de flécher une subvention destinée à un établissement d’enseignement.

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