Intervention de Jacques Valax

Ces propositions de loi sont bonnes, parce qu'elles sont consensuelles, utiles, simples et pragmatiques. Elles renforcent la loi de 2010, en permettant aux communes de 1 000 à 10 000 habitants de bénéficier pendant trois ans d'une garantie de leur dotation et d'un supplément de 5 %.

Elles répondent aux préoccupations des élus sur le terrain. Rappelons que, près de 90 % des 36 767 communes comptent moins de 2 000 habitants. Les plus petites ne disposent pas des moyens humains, techniques ou financiers qui leur permettraient d'investir ou simplement d'assumer leurs compétences, ce qui pose le problème de leur existence.

La décentralisation, introduite en 1982 sur un édifice bâti en 1789, doit être l'expression de notre vivre ensemble. Autrefois, on naissait dans une commune, on y était scolarisé, on s'y mariait, on y mourait. Aujourd'hui, on naît quelque part, on va à l'école, puis au lycée ailleurs, et l'on travaille rarement dans la commune où l'on réside. Il existe une certaine contradiction entre la mobilité de la population et l'organisation d'un système politique qui remonte à plus de deux siècles. Dès lors que la frontière des communes ne correspond plus aux bassins de vie des populations, il faut repenser l'articulation entre le bloc communal et le bloc intercommunal.

Ces propositions de loi réaffirment un principe d'architecture élémentaire : toute construction nécessite des fondations solides. Commencer par réformer la métropole et la région, puis dévitaliser le département ne relève d'aucune logique. C'est du bloc communal qu'il faut partir, si l'on veut constituer un édifice stable.

L'histoire des communes n'est pas linéaire. Si certaines d'entre elles n'ont pas les moyens humains, techniques et financiers d'exercer l'intégralité de leurs compétences, il faut, si l'on veut mener à bien l'acte III de la décentralisation, en faire les partenaires des intercommunalités, et rendre ces dernières plus fortes.

Les propositions de loi dont nous sommes saisis permettent aux communes historiques de conserver une représentation politique, donc sociale. Le maire délégué gardera certains pouvoirs dans son territoire d'influence. Faute de véritables incitations financières, la loi du 16 décembre 2010 ne s'est pas traduite de manière concrète. Les textes en discussion prévoient, pour les communes nouvelles regroupant de 1 000 à 10 000 habitants, une augmentation de la DGF. Cette mesure, jointe au soutien de l'Association des maires de France (AMF), relancera le dispositif.

Le groupe socialiste votera donc les propositions de loi.