Intervention de Paul Molac

Réunion du 22 octobre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les Français sont très attachés à la commune, qui est le lieu de la démocratie locale. Certains ont une perception si aiguë du territoire, qu'ils connaissent exactement les limites de leur commune, ce qui me remplit d'admiration.

Dans le même temps, les maires se plaignent de ne pas avoir les moyens de leur politique et de ne pouvoir agir que par le biais d'un EPCI. Dans une commune de vingt à trente habitants, le maire est un bénévole, qui s'investit beaucoup dans ses fonctions. C'est évidemment louable, mais je préférerais qu'il ait les moyens de mener des projets.

À mon sens, ces propositions de loi, sans être négatives, n'auront pas d'effet significatif. Je m'étonne qu'on refuse de prévoir un seuil – par exemple de 20 000 habitants –, et qu'on laisse perdurer des communes de vingt ou trente habitants, alors même qu'on n'hésite pas à dessiner des régions sans tenir compte de leur histoire et à découper des régions qui, elles, sont historiques. Il faut croire que toutes les collectivités ne bénéficient pas du même respect.

L'Allemagne n'est pas le seul pays à avoir voté des mesures visant à constituer des unités administratives plus importantes. Si, n'étant pas d'un caractère autoritaire, je ne suis pas favorable à de telles mesures, mais je regrette que ces textes, que nous voterons, ne s'attaquent pas réellement au problème de l'émiettement communal.

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