Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La réforme envisagée peut aboutir à ce qu'un grand nombre d'élus soient amenés à siéger au sein de conseils municipaux composés habituellement de onze à dix-neuf membres. Je m'interroge sur l'opportunité de voir un territoire comptant relativement peu d'habitants se trouver piloté par une assemblée de soixante-neuf personnes : cela me paraît a priori disproportionné, mais j'y reviendrai dans le cadre de l'examen au titre de l'article 88 du Règlement.

Par ailleurs, je tiens à signaler un problème de rédaction de l'amendement. Pour la clarté, les mots « à celui » devraient à deux reprises – aux alinéas 9 et 12 – être remplacés par les mots « au nombre ».