Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 942, 690 rectifié et 463, portant article additionnel après l’article 37 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 942 et 690 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 942.

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