Intervention de Christophe Sirugue

Sur les amendements identiques nos 305 et 447, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 305.