Intervention de Olivier Véran

Cet amendement vise à permettre la substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif, tout en prenant en compte la spécificité de ces médicaments. Ce débat a été ouvert voilà deux ans, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Un avis des autorités compétentes nous avait alors incités à attendre avant d’appliquer une telle disposition. Les éléments qui nous sont revenus de l’ANSM ont été pris en compte et les réserves formulées sont désormais levées.

Par ailleurs, les dispositions relatives aux biosimilaires dans le marché du médicament votées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ont également permis de faire avancer la question. Je note que les dispositifs génériques de ce type sont déjà très développés dans certains pays, comme l’Allemagne ou la Suisse, où l’Institut suisse des produits thérapeutiques détaille d’ailleurs les conditions d’admission, d’efficacité et d’équivalence pour les préparations à effet bronchodilatateur.

La substitution que cet amendement tend à autoriser ne sera cependant possible qu’en initiation de traitement ou, afin d’assurer la continuité d’un traitement déjà initié. L’ANSM aura la possibilité de créer un groupe spécifique au sein du répertoire des groupes génériques. Un décret devrait alors définir les conditions de substitution en initiation de traitement, ainsi que le suivi de la continuité ultérieure de la dispensation.