Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :En voici un beau : la convergence tarifaire. Vous avez été tellement pressés de la mettre en place que, comme l’a très justement rappelé M. Door, son application a été repoussée de deux ans en deux ans jusqu’en 2020, sans que l’on sache d’ailleurs où vous vous seriez finalement arrêtés !
Vous vous étiez en effet rendu compte, lorsque vous étiez à notre place, de son caractère inapplicable en pratique. Elle ne répond pas aux réalités de terrain, réalités dont nous débattons année après année. Les rappeler ne me pose aucun problème : elles tiennent à la nature des actes, à la taille des équipes, aux missions d’enseignement et de formation, aux missions de service public…
Tous ces arguments font que la convergence tarifaire a été supprimée. Je pense que nous ne reviendrons pas sur cette notion au cours du quinquennat. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
