Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Cet article nous a interpellés. Sans vouloir anticiper sur le débat que nous aurons sur les allocations, et même si le parallèle est un peu risqué, il me semble malheureusement que c’est un peu la même chose. Jusqu’à présent, toute personne bénéficiant d’un salaire cotisait pour un capital décès. Après le décès, le conjoint survivant touchait un capital décès en rapport avec le salaire du défunt. Or, vous proposez dans cet article de forfaitiser le capital décès. Aussi, quel que soit le montant des cotisations de chacun, tout le monde touchera la même chose, à savoir un SMIC.

Nous comprenons tout à fait que ce soit une bonne chose pour ceux qui cotisaient en dessous du SMIC et qui percevaient moins. En revanche, reconnaissez que dire aux gens qui cotisent en fonction d’un salaire supérieur que le contrat est rompu et qu’ils n’auront qu’une somme forfaitaire basée sur le SMIC, c’est profondément choquant. Nous l’avons déjà dit pour les allocations familiales, et il en est de même sur ce sujet qui peut paraître anodin : lorsqu’on cotise, il faut que ce que l’on perçoit soit en rapport avec sa cotisation, surtout dans le cas présent où il s’agit d’un capital. Vous retirez un avantage aux cotisants, et cela me fait l’effet d’une spoliation.

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