Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable car cet alinéa prévoit une mesure de clarification.

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