Intervention de Francis Vercamer

Christian Hutin et moi-même avons mené une mission d’information sur les caisses d’allocations familiales, et un certain nombre d’amendements que nous avions déposés ensemble n’ont malheureusement pas passé le cap de la recevabilité financière. Mais celui-ci, comme le no 303, qui viendra plus tard et qui est un amendement de repli, a été déclaré recevable.

Ces deux amendements concernent les conditions de calcul de l’allocation adultes handicapés, l’AAH. Les CAF ont vu leurs activités et leur nombre d’allocataires augmenter de 20 % entre 1997 et 2013, dont 6,1 % sur les cinq dernières années. En outre, leur travail a été extrêmement compliqué du fait qu’en plus de traiter les dossiers des allocataires de la branche famille, elles avaient aussi à assurer un certain nombre de missions pour le compte de tiers, comme la gestion de l’AAH, du RSA, de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation logement social, toutes activités qui n’ont pas vraiment de rapport avec les CAF. Elles ont donc une charge de travail extrêmement importante.

L’amendement no 302 vise donc à simplifier la gestion de l’AAH, qui est complexe puisque les revenus sont analysés trimestriellement. L’annualisation de la vérification des ressources des allocataires ne coûterait pas plus cher, au contraire : simplifiant la gestion de l’AAH, elle diminuerait les frais afférents. Elle aurait en outre l’avantage de réduire le nombre des indus générés par la trimestrialisation. Ce dernier point est important, la Cour des comptes ayant pointé l’importance des indus produits par les CAF.