Intervention de Christian Hutin

Il faut se féliciter que le Parlement puisse ainsi débattre d’une proposition issue du travail d’une mission parlementaire, dont le rapport a obtenu l’assentiment général de la commission des affaires sociales.

Cet amendement traduit une demande de la quasi-totalité des associations que nous avons rencontrées, qu’il s’agisse des associations familiales ou des associations de travailleurs handicapés. Eux qui ont déjà tant de mal à faire reconnaître leur handicap, voilà qu’ils doivent encore recommencer tous les trois mois une procédure fastidieuse sous prétexte qu’ils ont un peu travaillé !

Son objectif est aussi d’alléger la charge de travail des CAF, qui ont déjà beaucoup de travail, ne serait-ce que pour gérer le RSA – elles ont fait preuve dans ce domaine d’une efficacité remarquable. Les modifications du régime des allocations familiales que nous avons votées tout à l’heure vont d’ailleurs encore accroître cette charge de travail.

Il offre enfin l’occasion de prendre en compte la spécificité du handicap, en permettant à ces allocataires de rester tranquilles pendant un an, quitte à reconsidérer leur situation en cas de problème.