Intervention de Denis Jacquat

On peut une fois de plus regretter qu’en vertu de l’application de l’article 88, nous ayons à débattre d’un amendement que nous n’avons pas pu examiner. En effet, sur le fond, cet amendement est extrêmement intéressant, au point qu’il pourrait figurer dans le deuxième volet législatif de l’adaptation de la société au vieillissement dont on nous a dit qu’il nous serait soumis quand il y aurait à nouveau de l’argent dans les caisses de l’État.

Je voudrais cependant appeler votre attention sur le fait que la fiscalité applicable aux EHPAD, quels que soit leur statut et les prestations en cause, devrait être la plus basse possible.

En effet, le prix de journée pratiqué par les EHPAD étant appelé, malgré la faiblesse de la rémunération des personnels, à augmenter plus rapidement que le montant des pensions de retraite, le reste à charge acquitté par les familles sera de plus en plus élevé. Or de plus en plus souvent les familles françaises, déjà confrontées à des difficultés financières, doivent assumer les problèmes de quatre générations, entre la perte d’autonomie des parents, le chômage des enfants et les études des petits-enfants. C’est une question à traiter donc dans le cadre de l’adaptation de la société au vieillissement.