Intervention de Jacqueline Fraysse

Cette intervention pourrait aussi bien concerner l’article 55.

Avec un taux d’évolution fixé à 2,1 %, en vue de réaliser 3,2 milliards d’économies dès 2015, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie connaît sa plus faible progression depuis près de dix ans. Je vous accorde qu’il faut veiller à l’efficience des dépenses publiques en matière de santé, comme d’ailleurs en tout autre domaine. Il est notamment urgent de réduire les déficits des établissements publics de santé, dont la dette s’élevait, fin 2012, à plus de 29 milliards. Mais avec un ONDAM aussi contraint, on peut se demander comment les hôpitaux seront en mesure de se désendetter sans appauvrir l’offre de soins. En effet, la situation se traduit déjà par des fermetures de service, des réductions de personnel, l’accroissement des déserts médicaux et des inégalités d’accès aux soins que nous déplorons tous.

Le virage ambulatoire, comme vous l’appelez, est sans aucun doute un élément clé de la modernisation de l’offre de soins, à condition d’être bien ciblé et organisé, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité des soins et à la surveillance des patients. Les 34 millions d’aide à l’investissement annoncés pour 2015 seront-ils suffisants ? Par ailleurs, garantissez-vous que cette aide sera maintenue pour les années suivantes ? S’il n’y a que 34 millions en tout et pour tout, nous doutons que cela suffise.

Quant aux regroupements hospitaliers territoriaux que vous recommandez, notamment pour réduire les coûts des fonctions support, c’est une stratégie qui a été initiée par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi HPST, sans succès probant, pour permettre aux hôpitaux de réussir le double pari du désendettement et de la modernité. N’y a-t-il pas d’autres sources d’économies et de recettes nouvelles, telles que, par exemple, la modulation de la tarification à l’activité, ou alors une plus grande ambition pour récupérer la fraude aux cotisations sociales ?