Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance vieillesse
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission connaît bien le sujet. Nous avons abordé cette question à de nombreuses reprises au cours des années précédentes. Nous avons d’ailleurs assoupli les procédures puisque la périodicité des certificats de vie à produire est à présent annuelle, ce qui constitue une simplification considérable.
En revanche, la commission a repoussé votre amendement car elle est réservée sur l’idée de conférer aux autorités locales la possibilité d’établir le justificatif d’existence, y compris en langue étrangère. En effet, cela complexifierait sensiblement le travail des caisses de retraite et surtout cela ouvrirait la voie à une fraude potentielle. Il ne s’agit évidemment pas de suspecter tout le monde : je vois déjà l’oreille de M. Tian frémir !
