Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, mes chers collègues, je me suis permis de m’inscrire sur cet article parce que, de même que notre collègue Denis Jacquat s’est fait l’écho, au moment de la discussion sur l’article 50, des revendications du Syndicat national de chirurgie plastique, de même, je souhaiterais faire part à Mme la ministre des affaires sociales d’une interpellation que j’ai reçue de la part des organisations syndicales de la branche transport et logistique au sujet de leur congé de fin d’activité, dit CFA.

Cette branche dispose depuis 1997 d’un dispositif de cessation anticipée d’activité financé par l’État et les partenaires de la branche. Ils sont actuellement en désaccord avec l’URSSAF sur l’interprétation de ce CFA transport, que l’URSSAF assimile à un régime de pré-retraite, alors que les syndicats font valoir un point de vue différent. Je passe sur les modalités du dispositif, mais pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des éléments de réponse, puisque ce secteur concerne 350 000 salariés aujourd’hui ?