Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec cet article 58, nous sommes amenés à débattre des fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Sur ce sujet, je tenais à évoquer particulièrement la question de la prévention, sur laquelle il nous reste beaucoup à faire.

Depuis plusieurs années, nous savons, grâce à différentes études, dont certaines ont été commandées par le Gouvernement à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, que toutes les fibres d’amiante, y compris courtes et fines, sont nocives, et que toute exposition représente un danger pour la santé. Les salariés en contact avec l’amiante sont donc tous en danger.

Un décret datant de 2012 a fixé, pour les salariés, des seuils d’exposition à l’amiante beaucoup plus drastiques qu’auparavant, puisque l’on passe de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre sur une moyenne de huit heures de travail. C’est donc un point positif.

Mais cette partie du décret n’entrera en application qu’au 1er juillet 2015. Pour justifier cette décision, le ministre du travail de l’époque a avancé des arguments d’ordre économique : les marchés en cours seraient remis en cause, les contrats immobiliers seraient renégociés, bref, le marché immobilier pourrait être paralysé. Il prétendait également que des études sur les équipements de protection adaptés à ces nouveaux seuils sont en cours et non aboutis. Je ne vous cache pas notre surprise devant ces arguments d’ordre économique, alors qu’il s’agit de dizaines de milliers de personnes qui risquent de perdre la vie du fait de l’amiante.

Quant aux arguments d’ordre technique, nous considérons qu’ils ne sont pas plus recevables, car on peut utiliser dès maintenant le meilleur équipement disponible à ce jour, même si l’on cherche à l’améliorer. C’est le cas dans certains pays qui appliquent déjà ces nouvelles normes : des équipements de protection sont utilisés, même si l’on cherche à faire mieux.

Nous vous demandons de mettre en oeuvre dès maintenant ce décret qui va dans le bon sens et de protéger ces salariés de la façon la meilleure possible, compte tenu des moyens dont nous disposons, et en attendant d’en avoir de meilleurs encore.