Intervention de Dominique Tian

Cet amendement a pour objet de maintenir le montant du versement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général de la Sécurité sociale. Je vous propose de fixer cette somme versée au titre de la sous-déclaration des AT-MP à 790 millions d’euros, au lieu d’1 milliard d’euros prévus pour l’année 2015.

La contribution au titre de la sous-déclaration ne cesse d’augmenter alors même que des progrès sensibles ont été réalisés ces dernières années par les employeurs, par la CNAMTS, par les médecins, par les conseillers des salariés en matière de déclaration des accidents du travail, notamment grâce aux efforts sur la prévention et l’information des salariés et à l’accent mis sur la recherche en santé du travail. Les choses vont donc beaucoup mieux, et l’on incite les salariés de manière assez efficace à déclarer leurs maladies professionnelles.

Pour toutes ces raisons, je pense que le montant du versement au titre de la sous-déclaration pour l’année 2015 ne doit pas augmenter.