Intervention de Denis Jacquat

Monsieur Tian, vous proposez par cet amendement de diminuer le montant du versement à l’assurance maladie proposé pour 2015 afin de le ramener au niveau de 2014, soit 790 millions d’euros. Je comprends parfaitement votre inquiétude concernant l’augmentation de ce versement, j’en ai fait part à Mme la ministre lors de son audition par la commission des affaires sociales, et je l’ai rappelé dans le rapport ainsi que lors de la présentation de l’amendement que j’ai soumis à la commission.

La branche AT-MP est en excédent, c’est d’ailleurs la seule dans ce cas. Mais cette branche ne doit pas être une variable d’ajustement pour le déficit de l’assurance maladie, j’ai bien insisté sur ce point.

J’en conviens, l’augmentation du montant du versement n’est pas une réponse optimale au problème de la sous-déclaration, et j’appelle de mes voeux des réponses à ce problème. Mais ne pas augmenter ce montant ne serait pas responsable. Aussi, malgré toute l’amitié qui nous lie, cher Dominique Tian, je vous propose de retirer votre amendement, sinon j’émettrai un avis défavorable.

Pour mémoire, j’indique que cet amendement a été repoussé par la commission réunie en application de l’article 88 du règlement.