Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Accidents du travail et maladies professionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Pour terminer, je précise que cet amendement a été adopté à l’unanimité des membres de la commission des affaires sociales dans le cadre de l’article 86 de notre règlement.

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