Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Accidents du travail et maladies professionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Nous voulions souligner une avancée importante, qui concerne les conjoints des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles ainsi que les aides familiaux. Tous participent bien sûr aux travaux, mais ils ne bénéficient pas de la même couverture que les chefs d’exploitation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ils bénéficient d’une prise en charge des soins, mais pas des indemnités journalières.

L’article 59 ouvre le droit aux indemnités journalières aux conjoints et aux aides familiaux des exploitants agricoles lorsqu’ils sont obligés d’interrompre leur activité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et ce à partir du 1erjanvier 2015.

Environ 45 000 personnes vont en bénéficier. C’est une mesure de justice pour les agriculteurs, qui va dans le bon sens. Les agriculteurs se sentent trop souvent délaissés par notre politique sociale de solidarité, et à juste titre. Il est important de rappeler que les exploitants agricoles, et particulièrement les éleveurs, hésitent très souvent à s’arrêter pour des raisons de santé parce que leur travail ne le leur permet pas : le bétail et les cultures ne peuvent pas attendre.

Si nous attendons encore de vrais efforts en faveur des exploitants agricoles, dont une revalorisation de la retraite à hauteur de 85 % du SMIC, ou l’abaissement de sept à trois du nombre de jours de carence, proposé dans un amendement présenté par notre collègue Brigitte Allain, nous tenons néanmoins à saluer aujourd’hui cette mesure.

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