Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Accidents du travail et maladies professionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement de conséquence, adopté à l’unanimité par la commission.

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