Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 21h30
Accidents du travail et maladies professionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le président, je tiens à faire un rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1, concernant le bon déroulement de nos travaux. À huit heures moins cinq ce soir, M. Issindou m’a dit que l’on ne pouvait pas réformer les retraites dans notre pays par voie d’amendement. L’amendement en question, connu du groupe UDI, avait été débattu en commission.

Or le Gouvernement, par un sous-amendement, va toucher à un pilier de notre pays. Vous le savez comme moi, monsieur le président, un sous-amendement permet presque tout, il peut même être fait verbalement, il suffit de l’apporter au service de la séance. Je n’irai pas jusqu’à dire, comme l’un de nos collègues des Yvelines a pu le faire, que vous mettez à mal la République française. Je pense qu’il est allé un peu loin. Mais je comprends son propos, ce sous-amendement n’a pas été débattu en commission.

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