Intervention de Gilles Lurton

À travers un simple amendement, nous nous apprêtons à modifier profondément notre politique familiale. Je voudrais revenir à la base de notre texte. Que contenait ce PLFSS lorsque nous l’avons examiné en commission des affaires sociales ? L’article 61 proposait de diminuer la prime à la naissance pour le deuxième enfant, au motif que les parents ont pu acquérir, à la naissance du premier enfant, des biens qui peuvent servir à nouveau pour le deuxième. Cette proposition peut être contestée : c’est d’ailleurs ce que nous avons très largement fait en commission, puisque cet article 61 n’a été adopté par la commission des affaires sociales que par quatorze voix contre douze.

Aujourd’hui, vous nous proposez brutalement, sans que nous n’ayons pu l’examiner en commission, une nouvelle version du PLFSS. Cela revient à modifier profondément, de façon brutale, une politique qui fonctionne et qui nous a permis d’avoir un taux de fécondité que tous les pays nous envient. Cette procédure n’est pas acceptable. En conséquence, je vous demande d’adopter l’amendement que nous proposons.